Mentions légales
Legal Information
Informations légales
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateaudelavigne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : M. et Mme du Fayet de la Tour
Créateur : Constance Robet
Responsable publication : M. et Mme du Fayet de la Tour – www.chateaudelavigne.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Constance Robet – bonjour@constancegraphiste.fr
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 Email: support@ovh.com Tél. : +33 (0)8 203 203 63 Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.chateaudelavigne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateaudelavigne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. et Mme du Fayet de la Tour, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chateaudelavigne.fr est mis à jour régulièrement par M. et Mme du Fayet de la Tour . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site www.chateaudelavigne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
M. et Mme du Fayet de la Tour s’efforcent de fournir sur le site www.chateaudelavigne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leurs fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.chateaudelavigne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lechateaudelavigne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. et Mme du Fayet de la Tour sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. et/ou Mme du Fayet de la Tour.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
M. et Mme du Fayet de la Tour ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chateaudelavigne.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
M. et Mme du Fayet de la Tour ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chateaudelavigne.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. et Mme du Fayet de la Tour se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. et Mme du Fayet de la Tour se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.chateaudelavigne.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chateaudelavigne.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’établissement ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chateaudelavigne.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chateaudelavigne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chateaudelavigne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du nom de domaine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chateaudelavigne.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes et cookies.
Le site www.chateaudelavigne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’établissement. Cependant, M et Mme du Fayet de la Tour n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.chateaudelavigne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chateaudelavigne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Legal information
- Site presentation.
Pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, users of the www.chateaudelavigne.fr website are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:
Owners: Mr and Mrs du Fayet de la Tour
Creator : Constance Robet
Publication manager: Mr and Mrs du Fayet de la Tour – www.chateaudelavigne.fr
The publication manager is a natural person or a legal entity.
Webmaster : Constance Robet – bonjour@constancegraphiste.fr
Host : OVH
Address : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 Email: support@ovh.com Tel. : +33 (0)8 203 203 63 Lille Trade and Companies Register Number: B 424 761 419
- General terms and conditions of use of the site and the services offered.
Use of the www.chateaudelavigne.fr website implies full acceptance of the general conditions of use set out below. These conditions of use may be amended or supplemented at any time, and users of the www.chateaudelavigne.fr website are therefore advised to consult them regularly.
This site is normally accessible to users at all times. However, Mr et Mrs du Fayet de la Tour may decide to interrupt the site for technical maintenance purposes, and will endeavour to inform users in advance of the dates and times of the intervention.
The www.chateaudelavigne.fr website is regularly updated by Mr and Mrs du Fayet de la Tour. In the same way, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.
- Description of services provided.
The purpose of the www.chateaudelavigne.fr website is to provide information about all the company’s activities.
Mr and Mrs du Fayet de la Tour endeavour to provide as accurate information as possible on the www.chateaudelavigne.fr website. However, they cannot be held responsible for any omissions, inaccuracies or failure to update such information, whether caused by themselves or by third-party partners supplying such information.
All information provided on the www.chateaudelavigne.fr website is given for guidance only and is subject to change. Furthermore, the information on the www.lechateaudelavigne.fr website is not exhaustive. It is subject to changes having been made since it was put online.
- Contractual limitations on technical data.
The site uses JavaScript technology.
The website cannot be held responsible for any material damage linked to the use of the site. In addition, users of the site undertake to access the site using recent, virus- free equipment and with an up-to-date, latest-generation browser.
- Intellectual property and counterfeiting.
Mr and Mrs du Fayet de la Tour are the owners of the intellectual property rights or hold the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logos, icons, sounds and software.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorisation of : Mr and/or Mrs du Fayet de la Tour.
Any unauthorised use of the site or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
- Limitation of liability.
Mr and Mrs du Fayet de la Tour may not be held liable for any direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the www.chateaudelavigne.fr website, resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.
Mr and Mrs du Fayet de la Tour cannot be held responsible for indirect damage (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the www.chateaudelavigne.fr website.
Interactive areas (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. Mr & Mrs du Fayet de la Tour reserve the right to delete, without prior notice, any content posted in this area that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where applicable, Mr & Mrs du Fayet de la Tour also reserve the right to hold the user civilly and/or criminally liable, particularly in the event of messages of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, whatever the medium used (text, photographs, etc.).
- Personal data management.
In France, personal data is protected by law no. 78-87 of 6 January 1978, law no. 2004-801 of 6 August 2004, article L. 226-13 of the Criminal Code and the European Directive of 24 October 1995.
When using the www.chateaudelavigne.fr website, the following information may be collected: the URL of the links via which the user accessed the www.chateaudelavigne.fr website, the user’s access provider, the user’s Internet Protocol (IP) address.
In any event, the establishment only collects personal information relating to the user for the purposes of certain services offered by the www.chateaudelavigne.fr website. Users provide this information with full knowledge of the facts, particularly when they enter it themselves. Users of the www.chateaudelavigne.fr website are then informed whether or not they are required to provide this information.
In accordance with the provisions of Articles 38 et seq. of Law 78-17 of 6 January 1978 on Data Processing, Data Files and Individual Liberties, all users have the right to access, rectify and object to any personal data concerning them, by sending a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document bearing the signature of the bearer of the document, specifying the address to which the reply is to be sent.
No personal information of the user of the www.chateaudelavigne.fr site is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the purchase of the domain name and its rights would allow the transmission of the said information to the eventual purchaser who would in turn be bound by the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the www.chateaudelavigne.fr site.
Databases are protected by the provisions of the Law of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.
- Hypertext links and cookies.
The www.chateaudelavigne.fr website contains a number of hypertext links to other sites, set up with the authorisation of the establishment. However, Mr & Mrs du Fayet de la Tour are not in a position to check the content of sites visited in this way, and consequently cannot accept any liability in this respect.
Browsing the www.chateaudelavigne.fr website may cause cookies to be installed on the user’s computer. A cookie is a small file which does not allow the user to be identified, but which records information relating to the browsing of a computer on a site. The data obtained in this way is intended to facilitate subsequent browsing of the site and is also used to measure visitor numbers.
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- Applicable law and jurisdiction
Any dispute relating to the use of the www.chateaudelavigne.fr website is subject to French law. The competent courts of Paris have exclusive jurisdiction.
- The main laws concerned.
Act no. 78-17 of 6 January 1978, as amended by Act no. 2004-801 of 6 August 2004 on data processing, data files and individual liberties.
Law no. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy.
- Lexicon.
User: Internet user connecting to and using the aforementioned site.
Personal information: “information which enables, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (article 4 of law no. 78-17 of 6 January 1978).
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